La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande pour des missions de maîtrise d'oeuvre relatives à la réfection des voiries communales sur une période de quatre (4) ans.
Les prestations portent sur les missions définies par la loi MOP n° 85-704 du 12 juillet 1985 et son décret d'application n° 93-1268 du 29 novembre 1993, notamment : études (EP, APS, APD, PRO), dossier de consultation des entreprises (DCE), assistance à la passation des marchés de travaux (ACT), direction de l'exécution (DET), ordonnancement-pilotage-coordination (OPC) et assistance aux opérations de réception (AOR).
30-Gard · West Europe · France
Keyword found in the description
Réference acheteur : AC-MOE-VOIRIE-2026 Type de marché : Services Procédure : Procédure adaptée ouverte Technique d'achat : Sans objet Durée : 48 mois.
- Buyer:
- COMMUNE DE SAINT LAURENT DAIGOUZE
- Published:
- 30 Jun 2026
- Deadline:
- 3 Aug 2026